CH AEV, DI, 5.6 Difficultés rencontrées par la loi du 25 mai 1852 sur la tenue de l'état civil. \ 1841: extrait des illégitimes du diocèse en 1841. \ 1854-1855: refus d'enregistrement du fils de la femme de chambre de la marquise de Vernon., 1841-1860 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
    - Administration cantonale / Kantonsverwaltung (Archives)
      - CH AEV, DI Département de l'intérieur / Departement des Innern, 1563-1961 (Fonds)
        
        CH AEV, DI, 1-12 Ecclesiastica, 1563-1934 (Série)
        
        CH AEV, DI, 5 Législation et surveillance, 1806-1864 (Sous-série)
        
        $CH AEV, DI, 5.5 Correspondance entre l'évêque et le gouvernement concernant le Concordat à conclure entre l'église et l'Etat. \ 1848: projet de convention du 19 novembre 1848., 1848-1853 (Dossier)$ CH AEV, DI, 5.5 Correspondance entre l'évêque et le gouvernement concernant le Concordat à conclure entre l'église et l'Etat. \ 1848: projet de convention du 19 novembre 1848., 1848-1853 (Dossier)
        $CH AEV, DI, 5.6 Difficultés rencontrées par la loi du 25 mai 1852 sur la tenue de l'état civil. \ 1841: extrait des illégitimes du diocèse en 1841. \ 1854-1855: refus d'enregistrement du fils de la femme de chambre de la marquise de Vernon., 1841-1860 (Dossier)$ CH AEV, DI, 5.6 Difficultés rencontrées par la loi du 25 mai 1852 sur la tenue de l'état civil. \ 1841: extrait des illégitimes du diocèse en 1841. \ 1854-1855: refus d'enregistrement du fils de la femme de chambre de la marquise de Vernon., 1841-1860 (Dossier)
        $CH AEV, DI, 5.7 Suppression des fêtes religieuses (1807-1864). \ 1864: demande de l'abbaye de Saint-Maurice de reprendre à son nom les biens sécularisés dans le canton de Vaud., 1807-1864 (Dossier)$ CH AEV, DI, 5.7 Suppression des fêtes religieuses (1807-1864). \ 1864: demande de l'abbaye de Saint-Maurice de reprendre à son nom les biens sécularisés dans le canton de Vaud., 1807-1864 (Dossier)

Niveau:

Dossier

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, DI, 5.6

Titre:

Difficultés rencontrées par la loi du 25 mai 1852 sur la tenue de l'état civil.
1841: extrait des illégitimes du diocèse en 1841.
1854-1855: refus d'enregistrement du fils de la femme de chambre de la marquise de Vernon.

Dates
Période de création:	1841 - 1860

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	18 pièces

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1860

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8057

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, DI, 5.6 Difficultés rencontrées par la loi du 25 mai 1852 sur la tenue de l'état civil. \ 1841: extrait des illégitimes du diocèse en 1841. \ 1854-1855: refus d'enregistrement du fils de la femme de chambre de la marquise de Vernon., 1841-1860 (Dossier)

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