CH AEV, DI, 10.10.1 Contentieux entre le gouvernement du canton de Vaud et son clergé., 1839-1846 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 10.10.1
Titre:Contentieux entre le gouvernement du canton de Vaud et son clergé.

Dates

Période de création:1839 - 1846

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:24 pièces

Zone des notes

Notes:dossier double
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8195
 

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