CH AEV, DI, 11.5 Décret de 1835 concernant l'administration des biens des couvents. Lettre circulaire du Grand Conseil d'Argovie au sujet de la suppression des couvents et de leur rétablissement partiel., 1835-1841 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 11.5
Titre:Décret de 1835 concernant l'administration des biens des couvents. Lettre circulaire du Grand Conseil d'Argovie au sujet de la suppression des couvents et de leur rétablissement partiel.

Dates

Période de création:1835 - 1841
Période de création, notes.:1835 et juin-juillet 1841

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8203
 

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