CH AEV, Viktor Petrig, 6 Avis de droit adressé au Département des finances du Valais par Emile Gaudard et par le professeur docteur Peter Tuor concernant la responsabilité civile des organes et employés de la Caisse Hypothécaire et d'Epargne du Canton du Valais relativement aux irrégularités const

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Viktor Petrig, 6
Titre:Avis de droit adressé au Département des finances du Valais par Emile Gaudard et par le professeur docteur Peter Tuor concernant la responsabilité civile des organes et employés de la Caisse Hypothécaire et d'Epargne du Canton du Valais relativement aux irrégularités constatées dans la gestion dudit établissement.

Dates

Période de création:21/05/1918
Lieu:Vevey et Fribourg.

Support

Type de documents d'archives:Cahier dactylographié relié
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:116 pages
Format larg. x H (cm):21.2x32

Zone du contexte

Signature:Exemplaire signé.

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Une copie de même format, non signée, comportant de nombreux passages soulignés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1918
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84606
 

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