CH AEV, 3090-41 Recensement pour la répartition des frais de guerre de 1847. Etat de la population des communes d'après le recensement de 1846, qui doit servir de base à la répartition des frais résultant de la prise d'armes en 1847, à teneur du décret du 20 novembre 1848., 1848 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3090-41
Titre:Recensement pour la répartition des frais de guerre de 1847. Etat de la population des communes d'après le recensement de 1846, qui doit servir de base à la répartition des frais résultant de la prise d'armes en 1847, à teneur du décret du 20 novembre 1848.

Dates

Période de création:1848

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 registre.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1948
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86323
 

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