CH AEV, DI, 36 Protocole de la commission d'enquête sur les troubles politiques de 1816., 05.1816-07.1816 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 36
Titre:Protocole de la commission d'enquête sur les troubles politiques de 1816.

Dates

Période de création:05/1816 - 07/1816

Support

Type de documents d'archives:Registre
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:324 pages
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8635
 

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