CH AcMy, Bourg, B 4 Conseil Mixte de Martigny, 1826-1961 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, B 4
Titre:Conseil Mixte de Martigny
Période de création:1826 - 1961

Zone des notes

Notes:Pour ce qui concerne les biens du Conseil Mixte, voir dans les rubriques globales correspondantes (Traitement des eaux; Routes, rues et chemins; Bois et forêts; Bois et forêts de la bourgeoisie; Paroisse catholique; Infirmerie - Hôpital du district de Martigny etc.)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86605
 

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