CH AcMy, Bourg, B 1.1/5 Règlement concernant le service de la police de Martigny-Bourg, en 13 articles; accepté le 08.03.1908 sous réserve des modifications à y apporter., 19.08.1905 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, B 1.1/5
Titre:Règlement concernant le service de la police de Martigny-Bourg, en 13 articles; accepté le 08.03.1908 sous réserve des modifications à y apporter.

Dates

Période de création:19/08/1905

Support

Support / Träger:Manuscrit.
État de conservation:Déchiré aux pliures.

Zone du contexte

Signature:Emile Giroud.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1905
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86616
 

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