CH AcMy, Bourg, B 1.1/10 Règlement et tarif pour la vente d'eau potable par la Commune de Martigny-Bourg, en 14 articles; ratifié par l'assemblée primaire de la Commune de Martigny-Bourg le 12.07.1914 et approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 11.09.1914., 12.06.1914 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, B 1.1/10
Titre:Règlement et tarif pour la vente d'eau potable par la Commune de Martigny-Bourg, en 14 articles; ratifié par l'assemblée primaire de la Commune de Martigny-Bourg le 12.07.1914 et approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 11.09.1914.

Dates

Période de création:12/06/1914

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Manuscrit et imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces: a) projet de règlement manuscrit; b) version manuscrite; c) version imprimée.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1914
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86621
 

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