CH AcMy, Bourg, B 2.2.2 Divers concernant le Conseil communal et ses membres, 1833-1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, B 2.2.2
Titre:Divers concernant le Conseil communal et ses membres

Dates

Période de création:1833 - 1961

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
12.09.1833. Correspondance des pères de famille du quartier du Bourg, adressée au Conseil d'Etat du Valais, demandant à ce que leur quartier ait enfin son nombre de représentants au Conseil communal (copie).
11.11.1908. Pétition pour demander l'augmentation de deux membres dans le Conseil communal, lequel serait ainsi porté de 5 à 7 membres.
1937-1960. Répartition des départements ou services au sein de la Commune de Martigny-Bourg (1937-1940; 1953-1957; 1957-1960).

Mots-clefs: démission; facture de repas; secrétaire.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86640
 

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