CH AcMy, Bourg, C 2 Droit de bourgeoisie, 1810-1963 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy, Bourg Martigny-Bourg - Ancienne commune, 1392-1980 (Fonds)
      - CH AcMy, Bourg, C Administration de la bourgeoisie, 1810-1964 (Série)
        
        CH AcMy, Bourg, C 1 Réglementation de la bourgeoisie, 1829-1932 (Sous-série)
        CH AcMy, Bourg, C 2 Droit de bourgeoisie, 1810-1963 (Sous-série)
        CH AcMy, Bourg, C 3 Conseil de la bourgeoisie, 1814-1887 (Sous-série)

Niveau:

Sous-série

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy, Bourg, C 2

Titre:

Droit de bourgeoisie

Période de création:

1810 - 1963

Indications sur l'étendue
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	4 dossiers: n° 1: 1810-1870; n° 2: 1871-1898; n° 3: 1899-1939; n° 4: 1940-1963.

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Dont 14.01.1810. Lettre de communage en faveur de Maurice-Joseph Guex, de Bémond (Bovernier), reçu par Joseph Ducrey, notaire public. Note sur l'inventaire, d'un précédent archiviste: "en 1810, l'avocat et notaire Marin-Joseph Ducrey était président de Bovernier". >1816. Pièces relatives à la demande d'incorporation bourgeoisiale de Giovanni [Jean] Simonetta, habitant perpétuel de l'ancienne Bourgeoisie de Martigny depuis 1816 (3 exemplaires, un pour la Combe Supérieure, un pour la Combe Inférieure et un pour Ravoire). 11.1835. Acte d'agrégation à la Bourgeoisie de Martigny-Bourg de Jean Joseph Guex, suite à la pétition faite le 20.09.1835 par son père, Claude Narcisse Guex, de Charrat; signé par Berguerand, notaire secrétaire, et Gross, président. 08.08.1840-14.01.1842. Pièces relatives au conflit survenu entre la Bourgeoisie de Martigny-Bourg et la Maison du Grand-Saint-Bernard quant aux droits de bourgeoisie et de jouissance de cette dernière (3 pièces). 10.04.1825-24.04.1854? a) 10.04.1825. Acte de reconnaissance à la Bourgeoisie de Martigny en faveur des quatre frères Joseph, Jean-Louis, Jean-Claude et Germain Semblanet, originaires de Vallorcine, en Savoie (France); signé Gay, président, Vallotton, vice-président et Valentin Morand, secrétaire du conseil et notaire public. Copie conforme de Etienne Michellod et Jules Thovex, notaires, datée du 01.07.1857. b) 24.04.1854? Acte de reconnaissance à la Bourgeoisie de Martigny en faveur de Jean-Baptiste Semblanet, originaire de Vallorcine; signé par le préfet du district de Martigny, Dr Claivaz. 1856. Tableau des bourgeois et valaisans domiciliés à Martigny-Bourg en 1856. 16.05.1864. Vote pour l'agrégation à la bourgeoisie d'Antoine Simonetta, de Jean, et Pierre Bianquietto allié Aubert. 10.12.1869. Liste des bourgeois de la Commune de Martigny-Bourg, soit 585 bourgeois domiciliés et 31 non domiciliés; signé pour la bourgeoisie par C. Mério, président (formulaire imprimé). 01.1870-1878. Pièces relatives à l'incorporation de la famille François-Joseph Meyer, heimatlose, originaire d'Allemagne, et au procès des Bourgeoisies de Martigny-Bourg contre Martigny-Combe. Y voir le jugement du 30.10.1875 adjugeant à la Commune de Martigny-Combe la famille Meyer et modifiant ainsi celui du 19.07.1875. 03.1871. Liste des 145 habitants perpétuels domiciliés à Martigny-Bourg, à répartir entre l'ancienne commune de Martigny, répartition faite par vote du 07.03.1871, sauf quelques exceptions, modifications et adjonctions. Avec notice historique en fin de liste. 19.03.1871-02.04.1871. Résultats de la votation sur la demande d'agrégation des habitants perpétuels et des bourgeois présentés pour être incorporés à la Bourgeoisie de Martigny-Bourg (familles Auget; Barman; Darbellay; Duret; Favre; Frossard; Goumand; Hubert; Jacquérioz; Luy; Meunier (Munier); Montfort; Paccard; Petoud; Ramuz (Ramu); Rhonet; Simonetta; Thovex; Vairoli; Vouilloz). 27.03.1871-22.02.1873. Pièces relatives au procès concernant l'incorporation à la Bourgeoisie de Martigny-Bourg de la famille Joseph Favre, du Biot (Savoie).
	26.04.1871-22.05.1872. Pièces relatives à Emmanuel Duchoud et famille, habitants perpétuels de la Commune de Salvan, dont décision du Conseil d'Etat du canton du Valais leur reconnaissant le droit de Bourgeoisie de Salvan. 12.08.1871-10.01.1890. Protocoles des certificats d'origine délivrés par le conseil bourgeoisial de Martigny-Bourg, 24 pages utiles. 06.05.1872-19.07.1872. Pièces relatives à l'agrégation à la Bourgeoisie de Martigny-Bourg de Joseph Jacquérioz et famille, ainsi qu'à son financement. 10.1880-12.1881. Pièces relatives à la votation de l'assemblée des bourgeois pour ou contre l'admission de six nouveaux bourgeois: Louis Frossard, Louis-Alphonse Darbellay, famille Luyet, Jean-Antoine Sarrasin, Alexis Sarrasin, Auguste chwich [sic], avec notamment leur lettre de motivation. 1881-1890. Pièces relatives au procès entre la Bourgeoisie de Martigny-Bourg et Jacques-Joseph Duchoud, dit Délez, à propos du refus de délivrance de certificat d'origine ou de droit de cité. 07.10.1883. Votation de l'assemblée des bourgeois au sujet de l'agrégation à la Bourgeoisie de Joseph Martin. 1887-1888. Pièces relatives au procès entre les Bourgeoisies de Martigny-Bourg et Charrat contre Etienne Meunier [Meugnier, Mugnier], de Pierre Joseph, au sujet de son incorporation bourgeoisiale. 22.08.1891. Tableau des noms patronymiques des familles bourgeoises de la Commune de Martigny-Bourg (formulaire imprimé). 1898. "Noms patronymiques des familles bourgeoises du canton du Valais", édité par l'imprimerie Aymon, Sion. Imprimé, 109 pages. 1899-1902. Pièces relatives à l'incorporation de Joseph-Louis et de sa soeur Marie-Thérèse Meunier, enfants illégitimes de Marie Meunier [née Dutruel?], heimatlose, cette dernière ayant été omise dans le partage opéré entre les cinq communes de Martigny le 07.03.1871, dont jugement arbitral du 10.04.1902. 06.04.1917-28.04.1917. Pièces relatives à la demande d'incorporation bourgeoisiale du Docteur Wilhelm Giulini, né en 1886, fils unique du Docteur Georges Giulini, à Manheim, et principal intéressé à la Fabrique d'aluminium de Martigny-Bourg, tous deux de nationalité italienne. 05.1927-04.10.1941. Pièces relatives aux recherches effectuées quant à l'origine de Reymond Emile Gustave Chappot, de François-Joseph et Marie Amélie, née Bourgeois, né le 06.05.1875 à Laval (France), en vue de son assistance publique.
	Mots-clefs: agrégation; bourgeoisie d'honneur; ménage à part; votation; assemblée primaire bourgeoisiale; liste des électeurs bourgeois

Zone des notes
Notes:	Voir aussi sous C 5.3.2 "Bois d'affouage et bois de concesssion" et sous P 1.3.2, Dossiers d'assistés "Gay Elisa [Guex Elisa] (1898)" pour un exemple de litige entre deux bourgeoisies (Finhaut et Martigny-Bourg) quant à l'établissement du lieu d'origine d'un de leur ressortissant en vue de l'acquittement des frais d'assistance, litige ayant abouti au Tribunal fédéral.