CH AcMy, Bourg, C 3.1 Généralités, 1814-1877 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, C 3.1
Titre:Généralités
Période de création:1814 - 1877

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
05.03.1814. Copie du protocole de délibérations du conseil provisoire de la bourgeoisie où furent arrêtées certaines dispositions préliminaires (articles et clauses) relativement au partage des biens communaux, entre autres la fixation du nombre des représentants des quartiers et les articles du partage. Le protocole est signé Morand, bourgmestre provisoire, et Claivaz, secrétaire du conseil provisoire. Ecrit de la main de Valentin Morand et attesté conforme le 05.12.1817 par les notaires Valentin Morand et Eugène Gay. Document important, restauré et mis à plat [2011]. Conservé dans le meuble à plans.
04.06.1831. Brouillon d'acte adressé aux membres du Conseil d'Etat du canton du Valais par lequel tous les bourgeois ressortissants de Martigny-Bourg, réunis devant leurs charge-ayants, demandent qu'il leur soit pardonné leur acte d'érection d'un arbre de la liberté et les troubles qui s'en sont suivis.
28.07.1832-11.01.1835. Cahier des commissions nommées par le Conseil de la bourgeoisie.
1838-1877. Extraits de séances de l'assemblée bourgeoisiale de Martigny-Bourg.

Zone des notes

Notes:Voir aussi sous H 1 "Limites territoriales - Séparation - Fusion"
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86662
 

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