| Niveau: | Dossier |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AcMy, Bourg, C 5.2.1 |
| Titre: | Généralités |
Dates |
| Période de création: | 1819 - 1962 |
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Support |
| Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 4 dossiers: n° 1: 1819-1895; n° 2: 1895-1908; n° 3: 1899-1938; n° 4: 1939-1962. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Dont
s.d. Plan du territoire "Le Botza des Crêtes", propriété bourgeoisiale de Charrat. [MP].
s.d. Plan des portions bourgeoisiales sises aux Etangs du Guercet et aux Indes. [MP].
s.d. Plan du territoire de l'Ile à Bernard, propriété bourgeoisiale de Martigny-Ville, avec sceau "usine Staechelin". [MP].
14.03.1836. Convention entre Michel-Joseph Rouiller, de Combarigny, et une délégation des deux Bourgeoisies de Martigny, au sujet d'un limitage d'un commun dans la combe du Torrent de Saint-Jean; signée des présidents Gay et Gross.
14.02.1861. Plan et contenance de la place, sise vers la scierie du Bourg, vendue par la bourgeoisie à Manini, maçon, par Louis Gay, arpenteur.
ca. 1865? Pièces du procès opposant Auguste Auget, habitant perpétuel, à la bourgeoisie au sujet d'une amende pour parcours de son mulet et de sa chèvre.
09.11.1867-12.01.1868. Conditions à suivre pour le locataire de la grange bourgeoisiale (09.11.1867), suivie de la soumission pour la charpente de ladite grange et de l'assurance incendie du bâtiment (12.01.1868).
21.01.1868. Lettre des locataires des blocs erratiques des Ecotteaux adressée au président de la Bourgeoisie de Martigny-Bourg, demandant à l'autorité de bien vouloir leur abandonner la plus grande partie de leur loyer, étant donné que cette exploitation n'a jamais eu lieu.
02.1872. Convention passée entre la Municipalité de Martigny-Ville et la Bourgeoisie de Martigny-Bourg au sujet du chemin de La Pointe conduisant au Guercet.
ca. 1880? Plans du territoire "La Pointe", soit: portions bourgeoisiales de l'Ancienne et de la Nouvelle Pointe et canal d'irrigation, profils et coupe (4 pièces). [MP].
1895-1908. Pièces relatives à la scierie du Bourg, propriété de la bourgeoisie, dont location de César Bréganti, Claude Bompard, et travaux exécutés par Adrien Métral. Y voir aussi affaire Métral-Bréganti contre la Bourgeoisie de Martigny au sujet de la construction d'une roue à eau et de l'installation mécanique d'une usine et d'une scierie avec scie battante.
1900-1901. Achats du mayen Vallotton et du mayen des Paccard par la Bourgeoisie de Martigny-Bourg. |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1962 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86679 |
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