CH AcMy, Bourg, D 2.2 Registres électoraux, 1909-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, D 2.2
Titre:Registres électoraux
Période de création:1909 - 1964

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces: n° 1: 1909-1964, livre des inscriptions; n° 2: 1910, livre des radiations
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86691
 

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