CH AcMy, Bourg, F 3.1 Généralités, 1808-1960 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, F 3.1
Titre:Généralités
Période de création:1808 - 1960

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 dossiers: n° 1: 1808-1854; n° 2: ca. 1833-1899; n° 3: 1857-1872; n° 4: 1873-1899; n° 5: 1903-1960.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
06.09.1808. Procuration passée par Jean-Guillaume Bizel pour le remboursement d'une créance contre Claude-Louis Gay, de Fignoud (Finhaut).
ca. 1833-1899. Liasse d'actes de créances et radiations; pièces numérotées et déposées au bureau des hypothèques de Martigny.
1867. Etat des créances (au nombre de 418) de Joseph-Samuel Gross, ancien conseiller d'Etat, domicilié à Martigny-Bourg, pour l'année 1867.
1872. Bulletins de colocation pour les personnes reconnues créancières dans la liquidation de la Banque Cantonale du Valais.

Mots-clefs: recouvrement; dette; bordereau d'inscription hypothécaire; intérêt; capital; capitaux; prêt.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1960
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86762
 

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