CH AEV, DI, 35bis.5 Rapports sur les individus envoyés par les tribunaux du Valais dans les prisons helvétiques. Etablissement de prisons dans les dizains. Convention avec Berne pour l'extradition réciproque des délinquants., 1803-1809 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 35bis.5
Titre:Rapports sur les individus envoyés par les tribunaux du Valais dans les prisons helvétiques. Etablissement de prisons dans les dizains. Convention avec Berne pour l'extradition réciproque des délinquants.

Dates

Période de création:1803 - 1809

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:76 pages numérotées: 369-444
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8758
 

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