CH AEV, DI, 35bis.10 Polizei Wirth- und Schenkläufer (1803-1815). \ 8 novembre 1802: loi sur les limites entre la police locale et la police correctionnelle., 1802-1815 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 35bis.10
Titre:Polizei Wirth- und Schenkläufer (1803-1815).
8 novembre 1802: loi sur les limites entre la police locale et la police correctionnelle.

Dates

Période de création:1802 - 1815
Période de création, notes.:1803-1815 et 1802

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 pages numérotées: 667-674
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8763
 

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