CH AEV, DI, 35bis.4.1 Création d'une direction de police centrale. Règlement de la gendarmerie. Acquisition de bien-fonds par les étrangers., 1815-1828 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 35bis.4.1
Titre:Création d'une direction de police centrale. Règlement de la gendarmerie. Acquisition de bien-fonds par les étrangers.

Dates

Période de création:1815 - 1828

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:42 pages numérotées: 173-214
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8764
 

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