CH AEV, DI, 38.2.2 Assemblée constituante et Grand Conseil., 01.1839-05.1839 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 38.2.2
Titre:Assemblée constituante et Grand Conseil.

Dates

Période de création:01/1839 - 05/1839

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8778
 

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