CH AEV, DI, 46 Protocole de la commission d'enquête sur les troubles de Martigny (lacunes à la fin) (août 1831-déc. 1832). \ Avril 1830: protocole des commissaires du gouvernement sur la séparation de la Combe d'avec les autres quartiers de Martigny. \ 1844: enquête du Conseil de Guerre sur les Je

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 46
Titre:Protocole de la commission d'enquête sur les troubles de Martigny (lacunes à la fin) (août 1831-déc. 1832).
Avril 1830: protocole des commissaires du gouvernement sur la séparation de la Combe d'avec les autres quartiers de Martigny.
1844: enquête du Conseil de Guerre sur les Jeunes Suisses.

Dates

Période de création:1830 - 1844
Période de création, notes.:Août 1831 à décembre 1832, avril 1830 et 1844

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Volume et 2 fascicules (1 + 1)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8823
 

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