CH AEV, Angèle Bochatay, P 17-18 Transaction décidant de manière irrévocable, la distribution des biens de feu Jean Bochatay entre ses 3 fils Antoine, Jean-Joseph et François, ainsi que du neveu Pierre Bochatay. \ 1) Le neveu reçoit le 1/3 et les 3 frères les 2/3 de meubles et d'immeubles \ 2) Les

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Angèle Bochatay, P 17-18
Titre:Transaction décidant de manière irrévocable, la distribution des biens de feu Jean Bochatay entre ses 3 fils Antoine, Jean-Joseph et François, ainsi que du neveu Pierre Bochatay.
1) Le neveu reçoit le 1/3 et les 3 frères les 2/3 de meubles et d'immeubles
2) Les 4 héritiers reçoivent tous une rente
3) Les biens hors de la juridiction abbatiale c'est-à-dire à, Martigny, sont régis selon les lois de la ville.
4) Répartition des "artifices de battoirs et moulin", 1/3 au neveu 2/3 aux trois frères.
5) Le neveu ne répond d'aucune dette.
6) Le payement des dettes revient à Antoine et Jean-Joseph. Attribution de 33 écus petits et 6 batz aux enfants de feu Jean-François Claivaz des Marécottes. Attribution de 20 écus petits à Dorothée leur nièce.
7) Le neveu reçoit le 1/3 des champs de Plagnuët et de quelques outils.
8) François reçoit des immeubles situés dans le bas du Triquen.
9) Antoine et Jean-Joseph reçoivent le reste

Dates

Période de création:08/05/1796
Lieu:Coche de Salvan

Support

Support / Träger:Papier, double feuille
Format larg. x H (cm):26 xs 40.4

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Charles Chapelet
Témoins / Zeugen:Pierre-Joseph Vuiffray, Claude Bochatay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=88393
 

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