CH AEV, DI, 59 Nomination des autorités et fonctionnaires cantonaux: communications des signatures, accusés de réception., 1803-1869 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 59
Titre:Nomination des autorités et fonctionnaires cantonaux: communications des signatures, accusés de réception.
Période de création:1803 - 1869
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8883
 

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