CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, R 1 N°30 Page 36: Arrêté du gouvernement de Berne dans le procès entre Jean-Antoine Preux et David Michaud de Bex d'une part, et la commune de Bex d'autre part, au sujet de certains droits sur les montagnes de Javuernaz, Augannaz, Nant et Freguerolaz. Les premiers s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, R 1 N°30
Titre:Page 36: Arrêté du gouvernement de Berne dans le procès entre Jean-Antoine Preux et David Michaud de Bex d'une part, et la commune de Bex d'autre part, au sujet de certains droits sur les montagnes de Javuernaz, Augannaz, Nant et Freguerolaz. Les premiers sont condamnés et payeront 100 florins pour les frais de procédure.

Dates

Période de création:01/02/1695
Lieu:Berne

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Fait partie de R1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1695
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

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URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89306
 

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