CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, R 1 N°78 Page 120: Procédure au tribunal du gouverneur Gaspard-Bernard d'Allèves et de son lieutenant Charles-Louis de Bons contre la commune de Vérossaz qui refuse de payer certaines redevances à la famille de Preux., 10.11.1791-14.01.1792 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, R 1 N°78
Titre:Page 120: Procédure au tribunal du gouverneur Gaspard-Bernard d'Allèves et de son lieutenant Charles-Louis de Bons contre la commune de Vérossaz qui refuse de payer certaines redevances à la famille de Preux.

Dates

Période de création:10/11/1791 - 14/01/1792
Lieu:Saint-Maurice

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7 pièces

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Fait partie de R1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1792
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89355
 

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