CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, R 1 N°124 Page 193: Sentence arbitrale de M. Gaspard-Etienne Delasoie, ancien vice-grand bailli et de ses assesseurs dans un procès entre les familles de Preux et Odet., 08.05.1832 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, R 1 N°124
Titre:Page 193: Sentence arbitrale de M. Gaspard-Etienne Delasoie, ancien vice-grand bailli et de ses assesseurs dans un procès entre les familles de Preux et Odet.

Dates

Période de création:08/05/1832

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des notes

Notes:Fait partie de R1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89401
 

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