CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, R 1 N°149 Page 254: A la demande de Charles-Joseph Odet, syndic de Saint-Maurice, la Diète du Valais ratifie le décret porté par les commissaires de l'Etat pour la bourgeoisie de Saint-Maurice à l'exception de l'article 8 et règle la redevance à payer par les moulin

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, R 1 N°149
Titre:Page 254: A la demande de Charles-Joseph Odet, syndic de Saint-Maurice, la Diète du Valais ratifie le décret porté par les commissaires de l'Etat pour la bourgeoisie de Saint-Maurice à l'exception de l'article 8 et règle la redevance à payer par les moulins.

Dates

Période de création:14/12/1700
Lieu:Sion

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des notes

Notes:Fait partie de R1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1700
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

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URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89426
 

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