CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 98 Différend entre les communes de Vouvry et de Chessel au sujet des barrières du Rhône. Plainte du gouvernement de Monthey contre dame Guillard, fermière du vanel rière Noville, dont les claies gênent la libre circulation des bateaux sur le Rhône selon le contrat

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 98
Titre:Différend entre les communes de Vouvry et de Chessel au sujet des barrières du Rhône. Plainte du gouvernement de Monthey contre dame Guillard, fermière du vanel rière Noville, dont les claies gênent la libre circulation des bateaux sur le Rhône selon le contrat de mai 1528. Dufay.

Dates

Période de création:env. 1775 - 1800
Période de création, notes.:s.d., fin XVIIIe siècle
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):19,5x23,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89535
 

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