CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 103 Le juge de paix de Monthey convoque tous les créanciers de feu Jean-Joseph Torrent pour régler la succession qui se trouve déficitaire. Le tuteur des enfants dudit Torrent est autorisé à faire taxer les biens et à les mettre en vente. Juge de paix: Jean-Théodo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 103
Titre:Le juge de paix de Monthey convoque tous les créanciers de feu Jean-Joseph Torrent pour régler la succession qui se trouve déficitaire. Le tuteur des enfants dudit Torrent est autorisé à faire taxer les biens et à les mettre en vente. Juge de paix: Jean-Théodore Devantéry. Tuteur: Hubert Franc.

Dates

Période de création:env. 1800
Période de création, notes.:s.d., date estimée
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):17x23

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89540
 

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