CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 108 La municipalité et chambre de régie de Monthey adresse à celles de Martigny un projet de demandes à faire au gouvernement français au nom du peuple, pour la partie du pays qui serait réunie à la France, au sujet de l'imposition et du libre exercice de la relig

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 108
Titre:La municipalité et chambre de régie de Monthey adresse à celles de Martigny un projet de demandes à faire au gouvernement français au nom du peuple, pour la partie du pays qui serait réunie à la France, au sujet de l'imposition et du libre exercice de la religion.

Dates

Période de création:17/06/1801
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):22x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire de la chambre de régie: Chapelet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89545
 

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