CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 110 Mandat du président du tribunal du district de Monthey citant Charles Chapelet, greffier de la municipalité de Troistorrents, à comparaître par-devant ledit tribunal pour répondre d'écrits traitant de politique interdits par la loi du 12 septembre 1800. Présid

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 110
Titre:Mandat du président du tribunal du district de Monthey citant Charles Chapelet, greffier de la municipalité de Troistorrents, à comparaître par-devant ledit tribunal pour répondre d'écrits traitant de politique interdits par la loi du 12 septembre 1800. Président Devantery. Huissier B[arthéle]my Riondet.

Dates

Période de création:29/07/1801
Lieu:Monthey
Notes Dates éparses:12.12.1800

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):18,5x11,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89547
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne