CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 116 Le préfet national du Valais ordonne au sous-préfet du dizain de Monthey de procéder à la levée des scellés apposés sur les papiers de la sous-préfecture et lui indique les mesures à prendre à cet effet. Pittier, 11.02.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 116
Titre:Le préfet national du Valais ordonne au sous-préfet du dizain de Monthey de procéder à la levée des scellés apposés sur les papiers de la sous-préfecture et lui indique les mesures à prendre à cet effet. Pittier

Dates

Période de création:11/02/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):17,5x20,5
Description de sceau:Sceau de cire rouge (Pittier)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89553
 

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