CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 141 La chambre administrative du canton du Valais renseigne le sous-préfet des districts de Monthey et Saint-Maurice sur la délivrance des patentes d'industrie et des permis d'établissement dans la République. Président: Lang., 26.03.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 141
Titre:La chambre administrative du canton du Valais renseigne le sous-préfet des districts de Monthey et Saint-Maurice sur la délivrance des patentes d'industrie et des permis d'établissement dans la République. Président: Lang.

Dates

Période de création:26/03/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):19x29

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89578
 

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