CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 154 Brouillon d'une lettre du sous-préfet du dizain de Monthey annonçant au citoyen Louis Guerratty, notaire, qu'il était nommé président municipal de Monthey par le préfet National. Zumofen. \ Brouillon d'une lettre du sous-préfet du dizain de Monthey à la chambr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 154
Titre:Brouillon d'une lettre du sous-préfet du dizain de Monthey annonçant au citoyen Louis Guerratty, notaire, qu'il était nommé président municipal de Monthey par le préfet National. Zumofen.
Brouillon d'une lettre du sous-préfet du dizain de Monthey à la chambre administrative relative aux péages de Saint-Maurice, Collombey et Illarsaz. Il est aussi question du refus d'afficher un arrêté provisoire qui ne portait pas les signatures voulues. Zumofen.

Dates

Période de création:08/04/1802 - 16/04/1802
Période de création, notes.:08.04.1802 et 16.04.1802
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):16x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89591
 

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