CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 160 Le Département de la justice donne connaissance au grand châtelain du dizain de Monthey des décisions du Conseil d'Etat relatives aux questions suivantes: \ 1. Rétablissement des potences, tourniquets, etc. \ 2. La pose de girouettes sur les potences. \ 3. Le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 160
Titre:Le Département de la justice donne connaissance au grand châtelain du dizain de Monthey des décisions du Conseil d'Etat relatives aux questions suivantes:
1. Rétablissement des potences, tourniquets, etc.
2. La pose de girouettes sur les potences.
3. Les frais qu'occasionnera, le rétablissement des potences, les réparations des prisons, l'entretien des geôliers et des prisonniers.
4. La solde et le logement du bourreau.
5. La fixation des tarifs pour les émoluments des juges assesseurs et huissiers dans les causes criminelles Chef du Département: Derivaz.

Dates

Période de création:19/09/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):21x34
Description de sceau:Sceau de cire rouge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89597
 

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