CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 167 Lettre du Département de justice, police et intérieur renseignant le grand châtelain du dizain de Monthey sur les formalités à suivre dans le cas d'un accouchement d'un enfant illégitime. Chef du Département: Derivaz., 29.01.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 167
Titre:Lettre du Département de justice, police et intérieur renseignant le grand châtelain du dizain de Monthey sur les formalités à suivre dans le cas d'un accouchement d'un enfant illégitime. Chef du Département: Derivaz.

Dates

Période de création:29/01/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):19x29

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89604
 

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