CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 169 Le chef du Département de justice, police et intérieur invite le grand châtelain du dizain de Monthey à lui faire parvenir le produit des amendes prononcées par le tribunal dès le 15 septembre 1802 afin qu'il puisse en rendre compte à la prochaine Diète. Deriv

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Jules-Bernard Bertrand Bertrand Jules-Bernard, 1323-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P Papiers, 1385-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 168 Lettre du Département de justice, police et intérieur au grand châtelain de Monthey, Mr. Dufay, pour lui donner les renseignements demandés au sujet des tarifs de salaire pour la confrontation des témoins et des émoluments des juges. Chef du Département: Deriv
        CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 169 Le chef du Département de justice, police et intérieur invite le grand châtelain du dizain de Monthey à lui faire parvenir le produit des amendes prononcées par le tribunal dès le 15 septembre 1802 afin qu'il puisse en rendre compte à la prochaine Diète. Deriv
        CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 170 Circulaire du Département de justice, police et intérieur rappelant aux grands châtelains qu'il leur est formellement interdit de s'absenter des séances du tribunal suprême sauf pour une cause grave et qu'en pareils cas, ils doivent se faire remplacer par leur

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 169

Titre:

Le chef du Département de justice, police et intérieur invite le grand châtelain du dizain de Monthey à lui faire parvenir le produit des amendes prononcées par le tribunal dès le 15 septembre 1802 afin qu'il puisse en rendre compte à la prochaine Diète. Derivaz.