CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 176 Le Département de justice, police et intérieur informe le grand châtelain du dizain de Monthey que les jours de fêtes supprimés ne sont plus des jours fériés et que Monseigneur l'évêque a seulement établi l'obligation d'entendre la messe lesdits jours. Les tri

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 176
Titre:Le Département de justice, police et intérieur informe le grand châtelain du dizain de Monthey que les jours de fêtes supprimés ne sont plus des jours fériés et que Monseigneur l'évêque a seulement établi l'obligation d'entendre la messe lesdits jours. Les tribunaux peuvent donc siéger comme tout autre jour juridique. Chef du Département: Derivaz.

Dates

Période de création:31/10/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):18,5x29,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89613
 

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