CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 186 Lettre du Département de justice, police et intérieur ordonnant au grand châtelain du dizain de Monthey de continuer les poursuites contre Christian Vaney pour contravention à la loi sur le système des finances. Chef du Département: Derivaz., 21.03.1805 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 186
Titre:Lettre du Département de justice, police et intérieur ordonnant au grand châtelain du dizain de Monthey de continuer les poursuites contre Christian Vaney pour contravention à la loi sur le système des finances. Chef du Département: Derivaz.

Dates

Période de création:21/03/1805
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):19,5x26

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89623
 

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