CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 188 Circulaire du Département de justice, police et intérieur adressée au grand châtelain du dizain de Monthey relative aux amendes à infliger aux contrevenants à la loi sur le système des finances., 25.05.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 188
Titre:Circulaire du Département de justice, police et intérieur adressée au grand châtelain du dizain de Monthey relative aux amendes à infliger aux contrevenants à la loi sur le système des finances.

Dates

Période de création:25/05/1805
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):20x24,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89625
 

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