CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 200 Le Département de justice, police et intérieur informe le grand châtelain du dizain de Monthey sur la manière de procéder en matière d'injures. Chef du Département: Derivaz., 16.09.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 200
Titre:Le Département de justice, police et intérieur informe le grand châtelain du dizain de Monthey sur la manière de procéder en matière d'injures. Chef du Département: Derivaz.

Dates

Période de création:16/09/1805
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):17x24

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89637
 

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