CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 214 Copie de l'arrêté du Conseil de la ville et commune de Saint-Maurice concernant la police sanitaire du bétail. Approuvé par le Conseil d'Etat le 12 février 1807. Grand bailli: Augustini., 17.01.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 214
Titre:Copie de l'arrêté du Conseil de la ville et commune de Saint-Maurice concernant la police sanitaire du bétail. Approuvé par le Conseil d'Etat le 12 février 1807. Grand bailli: Augustini.

Dates

Période de création:17/01/1807
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):19x28
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Barman. Secrétaire d'Etat: Preux.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89651
 

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