CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 283 Le vice-président du tribunal central notifie à Adrien Bertrand, conseiller de Saint-Maurice son état d'arrestation pour avoir été compromis dans les troubles survenus à Saint-Maurice en mai et juin 1844, sauf à fournir sans délai un cautionnement pour la susp

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 283
Titre:Le vice-président du tribunal central notifie à Adrien Bertrand, conseiller de Saint-Maurice son état d'arrestation pour avoir été compromis dans les troubles survenus à Saint-Maurice en mai et juin 1844, sauf à fournir sans délai un cautionnement pour la suspension de cette peine. Vice-président: Joseph Rouaz.

Dates

Période de création:23/12/1846
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):17x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89721
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne