CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 359 Barthélemy Guillot déclare renoncer à toutes prétentions envers la République helvétique pour les dommages et pertes occasionnés par la procédure et jugement rendu contre feu son père par l'ancien gouvernement du Valais., 1801 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 359
Titre:Barthélemy Guillot déclare renoncer à toutes prétentions envers la République helvétique pour les dommages et pertes occasionnés par la procédure et jugement rendu contre feu son père par l'ancien gouvernement du Valais.

Dates

Période de création:env. 1801
Période de création, notes.:s.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):21x16,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89804
 

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