CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 391 Le gouverneur des 4 mandements d'Aigle avise le châtelain Preux, de Saint-Maurice que les biens qu'il possède sur leur territoire seront séquestrés s'il ne s'acquitte pas des censes et dépens dont ils sont grevés. Gouverneur: Philippe Schmaltz, 19.10.1691 (Doc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 391
Titre:Le gouverneur des 4 mandements d'Aigle avise le châtelain Preux, de Saint-Maurice que les biens qu'il possède sur leur territoire seront séquestrés s'il ne s'acquitte pas des censes et dépens dont ils sont grevés. Gouverneur: Philippe Schmaltz

Dates

Période de création:19/10/1691
Lieu:Aigle

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):16,5x25
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: C. Jaquemin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1691
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=89841
 

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