CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 686 Le ministre de la guerre fait connaître aux commissaires près les administrations centrales et municipales les dispositions de l'arrêté du directoire exécutif au sujet de l'armée. Ministre de la guerre: Scherer., 29.03.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jules-Bernard Bertrand, P 686
Titre:Le ministre de la guerre fait connaître aux commissaires près les administrations centrales et municipales les dispositions de l'arrêté du directoire exécutif au sujet de l'armée. Ministre de la guerre: Scherer.

Dates

Période de création:29/03/1798
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Papier en-tête
Type de documents d'archives:Formule imprimée
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):21,5x34

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=90151
 

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