CH AEV, Marc Posse, 30 Séance de la chambre pupillaire de Chamoson, où Cyprien Posse, fils de feu Arnold, sollicite la chambre de lui accorder un conseil judiciaire ad hoc pour régler les questions qu'il a avec Emmanuel Posse, son conseil judiciaire. Cette demande lui est accordée., 07.04.1880 (Do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Marc Posse, 30
Titre:Séance de la chambre pupillaire de Chamoson, où Cyprien Posse, fils de feu Arnold, sollicite la chambre de lui accorder un conseil judiciaire ad hoc pour régler les questions qu'il a avec Emmanuel Posse, son conseil judiciaire. Cette demande lui est accordée.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:07/04/1880
Lieu:Chamoson

Support

Support / Träger:Papier
État de conservation:Fractionné en 3 pièces, il n'en reste que 2.

Zone du contexte

Signature:Signé par le président (manquant).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=90422
 

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