CH AEV, Marc Posse, 58 Procès entre Geneviève Posse et les héritiers de Maurice Posse, tous de Chamoson. \ Liste des frais., 01.08.1897-16.11.1903 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Marc Posse, 58
Titre:Procès entre Geneviève Posse et les héritiers de Maurice Posse, tous de Chamoson.
Liste des frais.

Dates

Période de création:01/08/1897 - 16/11/1903
Lieu:Chamoson

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 pièces manuscrites
Format larg. x H (cm):Format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=90476
 

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