CH AEV, MC, 6.1/1 Emprunt 4% 1905, 1902-1935 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, MC, 6.1/1
Titre:Emprunt 4% 1905

Dates

Période de création:1902 - 1935

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 liasses

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Boîte 32:
1) Pièces relatives à l'impression des titres (1904-1935)
2) Notices d'émission (1902-1915)
3) Inscription au registre des hypothèques (1923)
4) Inscription à la cote (1923-1931)
5) Listes de tirages et plan d'amortissement (1905-1922): les procès-verbaux sont classés dans un dossier spécial.
6) Situation des obligations sorties au tirage et non remboursées (1920)
7) Coupons (1909-1929)
8) Rachat des obligations (1925-1929)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:32
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1965
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=92806
 

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