CH AEV, 4601-2010/25, 1.9.3 Consultation sur la loi fédérale relatives aux hautes écoles spécialisées (notamment en santé adaptée), 2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4601-2010/25, 1.9.3
Titre:Consultation sur la loi fédérale relatives aux hautes écoles spécialisées (notamment en santé adaptée)

Dates

Période de création:2003

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:26
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2033
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=92811
 

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