CH AEV, DI, 60.4 Nomination des jurés fédéraux: liste., 1852-1869 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 60.4
Titre:Nomination des jurés fédéraux: liste.

Dates

Période de création:1852 - 1869

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:9 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9284
 

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